Déclaration d’accessibilité

Le Service d’information du Gouvernement (SIG) s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses applications mobiles accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Le détail de l’engagement et des actions du SIG en matière d’accessibilité est détaillé dans la rubrique Accessibilité du site info.gouv.fr.

État de conformité

Le site Expérience 3D France 2030 (experience.france2030.gouv.fr) est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité, RGAA version 4.1 car aucun audit n’a encore été effectué.

Un audit a été planifié courant novembre. La page sera mise à jour à l’issue de l’audit. 

Nous contacter pour l'accessibilité

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

« la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. »

Le Service d'information du Gouvernement s'engage à prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l'objet d'une dérogation ou non.

Le Service d'information du Gouvernement invite les personnes qui rencontreraient des difficultés à la contacter ci-dessous afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme) :

• Écrire un message au référent accessibilité du Service d'information du Gouvernement
• Envoyer un courrier :
  Service d’information du Gouvernement
  Référent accessibilité numérique
  20, avenue de Ségur
  75007 Paris

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser si vous avez signalé un défaut d’accessibilité au responsable du site Internet qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Contacter le Défenseur des droits par téléphone : 09 69 39 00 00
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Le Défenseur des droits
  Libre réponse 71120
  75342 Paris CEDEX 07